Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15.03.2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet Mother Pearly, toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

1. Identité du vendeur

La société Mother Pearly est une micro-entreprise exploitée par le numéro de SIRET suivant : 944 068 576 00015, numéro de TVA intracommunautaire : FR31944068576, email : contact@motherpearly.com, micro-entreprise bénéficiant du régime de franchise de TVA, TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

2. Produits

Mother Pearly propose à la vente des bijoux en plaqué or, des bijoux en argent, des bijoux en or, des perles de culture, des créations joaillières ainsi que des pièces personnalisées ou réalisées sur mesure, les produits peuvent être disponibles en stock ou fabriqués à la commande selon les références proposées sur le site, les photographies, visuels et descriptions présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Variations naturelles des perles

Les perles de culture étant des matières naturelles, chaque perle présente des caractéristiques propres pouvant inclure des variations naturelles de forme, de taille, de couleur, de lustre ou de surface, ces caractéristiques résultent de la nature même de la perle et ne peuvent en aucun cas être considérées comme des défauts.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), les prix affichés sont toutes taxes comprises, toutefois conformément au régime fiscal de la micro-entreprise appliqué par le vendeur, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, Mother Pearly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site est considérée comme définitive après validation du paiement et réception par le client d’un courrier électronique de confirmation de commande, Mother Pearly se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec un client ou en cas de problème relatif au paiement.

6. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue au moment de la validation de la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site, la commande n’est traitée qu’après validation effective du paiement par l’établissement financier concerné.

7. Préparation et expédition des commandes

Les commandes sont préparées dans un délai estimé de deux à cinq jours ouvrés à compter de la validation du paiement, certains bijoux pouvant être fabriqués à la commande, ce délai peut varier légèrement selon les pièces concernées, les commandes sont expédiées depuis la France.

8. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France via les transporteurs La Poste, Chronopost, DHL ou tout autre transporteur approprié sélectionné par le vendeur, le délai moyen de livraison est estimé entre deux et cinq jours ouvrés après expédition de la commande, ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs, Mother Pearly ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services de transport, les produits voyagent aux risques du transporteur, en cas de colis endommagé, ouvert ou détérioré lors de la livraison, le client doit formuler immédiatement des réserves auprès du transporteur.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, le produit doit être retourné non porté, non utilisé et dans son écrin d’origine, les frais de retour restant à la charge du client.

10. Produits personnalisés ou sur mesure

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, aux produits réalisés sur mesure ou aux produits fabriqués à la demande spécifique du client, ces ventes sont donc considérées comme fermes et définitives.

11. Garantie légale

Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

12. Garantie commerciale Mother Pearly

Les bijoux Mother Pearly bénéficient d’une garantie commerciale de six mois à compter de la date d’achat couvrant les défauts de fabrication et les défauts liés au montage du bijou, cette garantie ne couvre pas les dommages résultant de chocs, d’une mauvaise utilisation, d’une exposition à des produits chimiques ou cosmétiques ou de modifications effectuées par un tiers, en cas de défaut avéré couvert par la garantie, les frais de retour sont pris en charge par Mother Pearly.

13. Propriété intellectuelle

La marque Mother Pearly ainsi que l’ensemble des créations, designs, visuels, photographies, textes et contenus présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, toute reproduction, utilisation, diffusion ou exploitation de ces éléments sans autorisation préalable est strictement interdite.

14. Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement des transactions et à la gestion de la relation commerciale, ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant sa demande à l’adresse suivante : contact@motherpearly.com.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige, le médiateur désigné est CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, site internet : https://www.cm2c.net.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, en cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.